Permis de construire Logement N° 09401721N0147

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 166 m² de logement - 18 Rue Des Hauts Perreux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 09401721N0147

Demandeur

CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09401721N0147, délivré le 1 juillet 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Hauts Perreux, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG71, CG72, CG73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

3 166 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

3 166 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CG71 CG72 CG73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 3 166 m² 0 m² 661 m² 0 m² 2 505 m² 3 166 m²
Total 661 m² 3 166 m² 0 m² 661 m² 0 m² 2 505 m² 3 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 26 5 1 - 50
- 36,0 % 52,0 % 10,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840758783
SIRET
84075878300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401721N0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Hauts Perreux, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401721N0147, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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