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Permis de construire Logement N° 09401721N0147

Permis de construire n° 09401721N0147 à Champigny-sur-Marne pour 3 166 m² de logement, 18 Rue Des Hauts Perreux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Hauts Perreux, à Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401721N0147, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 09401721N0147

Demandeur

CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401721N0147 a été délivré le 1 juillet 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Hauts Perreux. Le dossier a été déposé par CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CG71, CG72, CG73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

3 166 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

3 166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CG71 CG72 CG73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	661 m²	3 166 m²	0 m²	661 m²	0 m²	2 505 m²	3 166 m²
Total	661 m²	3 166 m²	0 m²	661 m²	0 m²	2 505 m²	3 166 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	26	5	1	-	50
-	36,0 %	52,0 %	10,0 %	2,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840758783
SIRET: 84075878300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401721N0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Hauts Perreux, à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPIGNY SUR MARNE - LES CANOTIERS - IDF et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 5 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401721N0147, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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