Permis de construire Logement N° 09401719N0048

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 565 m² de logement - 7 Rue Des Hauts Perreux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09401719N0048

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY 1

Cette page présente le permis de construire n° 09401719N0048, délivré le 25 septembre 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Hauts Perreux, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHAMPIGNY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG63, CG64, CG65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

2 565 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG63 CG64 CG65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 565 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 965 m² 2 565 m²
Total 600 m² 2 565 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 965 m² 2 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 15 8 2 - 39
5,1 % 30,8 % 38,5 % 20,5 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838849206
SIRET
83884920600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Hauts Perreux, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY 1 et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0048, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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