Permis de construire Mixte N° 09401719N0047

Permis de construire n° 09401719N0047 à Champigny-sur-Marne pour 2 187 m² de logement et locaux, 6 Rue Robespierre & 107/109

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2020

Dossier PC n° 09401719N0047

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401719N0047, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Robespierre & 107/109. EXPANSIEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 15 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 988 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF60, AF59, AF58. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF60 AF59 AF58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 15 4 - - 35
2,9 % 42,9 % 42,9 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Robespierre & 107/109, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION ; la décision est intervenue le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 15 T3 et 4 T4, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 988 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401719N0047, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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