Permis de construire Logement N° 09401719N0036

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 680 m² de logement - 57 Rue De L Egalite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 09401719N0036

Demandeur

CORFOU

Cette page présente le permis de construire n° 09401719N0036, délivré le 16 août 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue De L Egalite, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORFOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
16/08/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 680 m² 0 m² 102 m² 0 m² 578 m² 680 m²
Total 102 m² 680 m² 0 m² 102 m² 0 m² 578 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 6 - - 11
9,1 % 27,3 % 9,1 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORFOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843353442
SIRET
84335344200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De L Egalite, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORFOU et accordé le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0036, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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