Permis de construire Logement N° 09401719N0019

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 178 m² de logement - 12-20 Rue Du Plessis Trevise

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 09401719N0019

Demandeur

CHAMPIGNY SU MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09401719N0019, délivré le 9 août 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12-20 Rue Du Plessis Trevise, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPIGNY SU MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DQ120, DQ122, DQ3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

3 178 m²

Variation nette

+3 178 m²

Surface totale après

3 578 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DQ120 DQ122 DQ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 258 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 400 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 16 15 - - 47
4,3 % 29,8 % 34,0 % 31,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPIGNY SU MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840758775
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-20 Rue Du Plessis Trevise, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPIGNY SU MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0019, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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