Permis de construire Logement N° 09401718N0115

Permis de construire n° 09401718N0115 à Champigny-sur-Marne pour 221 m² de logement, 1 Rue Etienne Brule

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 09401718N0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401718N0115 porte sur un projet situé 1 Rue Etienne Brule.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BF52. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BF52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVILLON SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Etienne Brule, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0115, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne