Déclaration préalable n° 09401719N0054 à Champigny-sur-Marne pour 15 m² de locaux, 672 Avenue Maurice Thorez
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier DP n° 09401719N0054
Demandeur
UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mai 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401719N0054 porte sur un projet situé 672 Avenue Maurice Thorez. Le projet est porté par UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 072 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 072 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785705922
- SIRET
- 78570592200371
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Autres dossiers de UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401719N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |