Permis de construire Mixte N° 09401716N1168

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 23 415 m² de logement et locaux - 85 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 09401716N1168

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1168, délivré le 23 juin 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHAMPIGNY JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 314 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 99 T2, 128 T3, 48 T4, 6 T5, dont 112 en locatif social. La surface se répartit entre 19 020 m² d'habitation et 4 395 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z146, Z18, Z181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 017 m²

Surface créée

23 415 m²

Variation nette

+23 415 m²

Surface totale après

23 415 m²

Logements créés

314

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2025

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z146 Z18 Z181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 314 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 020 m² 19 020 m²
Locaux 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²
Total 0 m² 23 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 415 m² 23 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 395 m² 4 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 314
Logements collectifs 314
Collectifs hors résidence 314

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 99 128 48 6 - 314
10,5 % 31,5 % 40,8 % 15,3 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852197805
SIRET
85219780500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 logements en collectif, pour 23 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY JAURES et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 99 T2, 128 T3, 48 T4, 6 T5, dont 112 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 020 m² d'habitation et 4 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1168, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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