Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 23 362 m² de logement et locaux - 85 Rue Jean Jaures
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 23 juin 2017 · Dossier PC n° 09401716N1168 · Demandeur : SCCV CHAMPIGNY JAURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1168, délivré le 23 juin 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHAMPIGNY JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 296 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 91 T2, 116 T3, 45 T4, 6 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 19 020 m² d'habitation et 4 342 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z146, Z18, Z181.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 296 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 020 m² | 19 020 m² |
| Locaux | 3 257 m² | 4 342 m² | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 342 m² |
| Total | 3 257 m² | 23 362 m² | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 20 105 m² | 23 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 4 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
| Entrepôts | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 4 342 m² | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 296 |
| Logements collectifs | 296 |
| Collectifs hors résidence | 296 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 38 | 91 | 116 | 45 | 6 | - | 296 |
| 12,8 % | 30,7 % | 39,2 % | 15,2 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401716N1168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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