Permis de construire Logement N° 09401716N1093

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 615 m² de logement - Avenu Boileau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 09401716N1093

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1093, délivré le 5 septembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Boileau, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 879 m²

Surface créée

3 615 m²

Variation nette

+3 615 m²

Surface totale après

3 615 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 615 m²
Total 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 25 11 - - 61
3,3 % 37,7 % 41,0 % 18,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES CEDEX (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Boileau, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1093, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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