Permis de construire n° 09401716N1053 à Champigny-sur-Marne pour 178 m² de locaux, 20 Rue Guittard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 09401716N1053
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401716N1053 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 20 Rue Guittard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 550 m² | 119 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
| Total | 609 m² | 119 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 119 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 119 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
| Total locaux | 550 m² | 119 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400173
- SIRET
- 21940017300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401716N1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |