Permis de construire Locaux N° 09401714N1080

Permis de construire n° 09401714N1080 à Champigny-sur-Marne pour 5 876 m² de locaux, 46 Quai Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2015

Dossier PC n° 09401714N1080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Quai Victor Hugo, le permis de construire n° 09401714N1080 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 876 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 018 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. Ce dossier s'inscrit parmi les 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface créée

5 876 m²

Variation nette

+5 876 m²

Surface totale après

5 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²
Total 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²
dont Hôtels 0 m² 5 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 018 m² 5 018 m²
Total locaux 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²

Ce dossier crée 5 018 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRETZ ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 janvier 2015
Date de dépôt 23/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Quai Victor Hugo, à Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N1080, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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