Permis de construire Locaux N° 09401713N1111

Permis de construire n° 09401713N1111 à Champigny-sur-Marne pour 2 740 m² de locaux, 46 Quai Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 09401713N1111

Demandeur

IDF HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401713N1111, délivré le 31 mars 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Quai Victor Hugo. Le dossier a été déposé par IDF HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 740 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT65, AT144. L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 972 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT65 AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
dont Bureaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total locaux 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785678145
SIRET
78567814500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX (94507)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401713N1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Quai Victor Hugo, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IDF HABITAT et accordé le 31 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401713N1111, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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