Permis de construire Logement N° 09401614W1021

Permis de construire n° 09401614W1021 à Cachan pour 114 m² de logement, 47 Av De La Division Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 09401614W1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401614W1021 a été délivré le 27 octobre 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av De La Division Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 114 m² 0 m² 6 m² 0 m² 108 m² 114 m²
Total 6 m² 114 m² 0 m² 6 m² 0 m² 108 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401614W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Av De La Division Leclerc, à Cachan (94230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401614W1021, déposé en mairie de Cachan.

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