Permis de construire à Cachan pour 1 084 m² de logement - 47 Av Dumotel
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 30 septembre 2014 · Dossier PC n° 09401614W1007 · Demandeur : CONSTRUCTION DUMOTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401614W1007, délivré le 30 septembre 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Av Dumotel, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSTRUCTION DUMOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 2 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z30, Z31.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cachan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 084 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 924 m² | 1 084 m² |
| Total | 160 m² | 1 084 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 924 m² | 1 084 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 9 | - | 1 | - | 21 |
| 14,3 % | 38,1 % | 42,9 % | - | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401614W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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