Permis de construire Logement N° 09401614W1007

Permis de construire n° 09401614W1007 à Cachan pour 1 084 m² de logement, 47 Av Dumotel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 09401614W1007

Demandeur

CONSTRUCTION DUMOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401614W1007 porte sur un projet situé 47 Av Dumotel. Le projet est porté par CONSTRUCTION DUMOTEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z30, Z31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z30 Z31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 084 m² 0 m² 160 m² 0 m² 924 m² 1 084 m²
Total 160 m² 1 084 m² 0 m² 160 m² 0 m² 924 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 2
Logements collectifs 17
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 7 3 1 - 19
21,1 % 21,1 % 36,8 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION DUMOTEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800749202
SIRET
80074920200019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401614W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Av Dumotel, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION DUMOTEL et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401614W1007, déposé en mairie de Cachan.

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