Permis de construire n° 0940152100029 à Bry-sur-Marne pour 158 m² de locaux, 2 Rue Leon Menu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0940152100029
Demandeur
INTERNATIONAL HYDRAULIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152100029 a été délivré le 6 septembre 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Leon Menu. INTERNATIONAL HYDRAULIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| Total | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| dont Industrie | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| Total locaux | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERNATIONAL HYDRAULIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314016908
- SIRET
- 31401690800027
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |