Permis de construire n° 0940152100029 à Bry-sur-Marne pour 158 m² de locaux, 2 rue Leon Menu
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 0940152100029
Demandeur
INTERNATIONAL HYDRAULIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152100029 a été délivré le 6 septembre 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Leon Menu. INTERNATIONAL HYDRAULIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 935 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 21. Sur la même voie, rue Leon Menu, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| Total | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| dont Industrie | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
| Total locaux | 779 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERNATIONAL HYDRAULIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bry-sur-Marne.
Demandeur
INTERNATIONAL HYDRAULIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314016908
- SIRET
- 31401690800027
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Menu à Bry-sur-Marne (94360)
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