Permis de construire Logement N° 0940151700005

Permis de construire n° 0940151700005 à Bry-sur-Marne pour 450 m² de logement, 5 B Rue Leon Menu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0940151700005

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940151700005 a été délivré le 3 juillet 2017 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 B Rue Leon Menu. Le projet est porté par COMMUNE DE BRY SUR MARNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE230, AE74. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE230 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 450 m² 0 m² 144 m² 0 m² 306 m² 524 m²
Total 218 m² 450 m² 0 m² 144 m² 0 m² 306 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400157
SIRET
21940015700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 B Rue Leon Menu, à Bry-sur-Marne (94360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRY SUR MARNE et accordé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151700005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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