Permis de construire n° 0940152000024 à Bry-sur-Marne pour 1 411 m² de logement, 66 B Ave de Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 0940152000024
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152000024, délivré le 17 novembre 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 B Ave de Rigny. L'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 725 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 162 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 83, K 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rigny, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 725 m² existants et construit 1 411 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 725 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 725 m² à 1 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 725 m² | 1 411 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 686 m² | 1 411 m² |
| Total | 725 m² | 1 411 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 686 m² | 1 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 725 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 7 | 8 | 4 | - | - | 27 |
| 29,6 % | 25,9 % | 29,6 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES, basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408888659
- SIRET
- 40888865900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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