Permis de construire Logement N° 0940151800015

Permis de construire n° 0940151800015 à Bry-sur-Marne pour 96 m² de logement, 65 Avenue De Rigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0940151800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940151800015 a été délivré le 28 mai 2018 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenue De Rigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E168. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Avenue De Rigny, à Bry-sur-Marne (94360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940151800015, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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