Permis de construire Logement N° 0940151700062

Permis de construire n° 0940151700062 à Bry-sur-Marne pour 130 m² de logement, 27 rue Berthelot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 0940151700062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940151700062 a été délivré le 11 avril 2018 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Berthelot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 622 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Berthelot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/03/2020
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total 90 m² 130 m² 0 m² 90 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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