Permis de construire Locaux N° 09401118C1023

Permis de construire n° 09401118C1023 à Bonneuil-sur-Marne pour 1 528 m² de locaux, 4 Grande Allee Zac Des Pet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 09401118C1023

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401118C1023 porte sur un projet situé 4 Grande Allee Zac Des Pet. La demande émane de SOFIBUS PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIBUS PATRIMOINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692044381
SIRET
69204438100048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grande Allee Zac Des Pet, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFIBUS PATRIMOINE et accordée le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1023, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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