Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 171 m² de locaux - 2-4 Avenue Du Dix Neuf Mars 19
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 09401118C1022
Demandeur
FAURE
Cette page présente le permis de construire n° 09401118C1022, délivré le 8 janvier 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Avenue Du Dix Neuf Mars 19, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F53, F54, F108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 195 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 195 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662028950
- SIRET
- 66202895000027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401118C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |