Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 781 m² de locaux - Chemin De La Pompadour Le
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 09401118C1019
Demandeur
BOULANGERIES BG
Cette page présente le permis de construire n° 09401118C1019, délivré le 18 décembre 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Pompadour Le, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIES BG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R37, R104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 853 m² |
| Total | 72 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401118C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |