Permis de construire Locaux N° 09401118C1019

Permis de construire n° 09401118C1019 à Bonneuil-sur-Marne pour 781 m² de locaux, Chemin De La Pompadour Le

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 09401118C1019

Demandeur

BOULANGERIES BG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401118C1019 porte sur un projet situé Chemin De La Pompadour Le. Le dossier a été déposé par BOULANGERIES BG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R37, R104. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 097 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R37 R104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 853 m²
Total 72 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 853 m²
Total locaux 72 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Pompadour Le, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1019, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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