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Permis de construire Locaux N° 09401116C1022

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 17 337 m² de locaux - 10 Quai Du Rancy/2 Route D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Du Rancy/2 Route D, Bonneuil-sur-Marne (94380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401116C1022, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 09401116C1022

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401116C1022, délivré le 13 mars 2017 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Quai Du Rancy/2 Route D, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 883 m² en bureaux, 16 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H226, H322, H323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 516 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

17 337 m²

Variation nette

+17 337 m²

Surface totale après

17 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H226 H322 H323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	17 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 337 m²	17 373 m²
Total	36 m²	17 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 337 m²	17 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	883 m²	883 m²	883 m²
Entrepôt	0 m²	16 454 m²	16 454 m²	16 454 m²
Équipements publics	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	17 337 m²	17 337 m²	17 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401116C1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Du Rancy/2 Route D, Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401116C1022, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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