Permis de construire Locaux N° 09401116C1017

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 7 925 m² de locaux - 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 09401116C1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401116C1017, délivré le 9 mars 2017 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T110, T109, T108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 641 m²

Surface existante avant

8 557 m²

Surface créée

7 925 m²

Variation nette

-632 m²

Surface totale après

7 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T110 T109 T108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²
Total 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 7 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 925 m² 7 925 m²
Entrepôt 7 472 m² 0 m² 0 m² 7 472 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401116C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401116C1017, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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