Permis de construire Locaux N° 09401116C1017

Permis de construire n° 09401116C1017 à Bonneuil-sur-Marne pour 7 925 m² de locaux, 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 09401116C1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des, le permis de construire n° 09401116C1017 a été délivré le 9 mars 2017 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 925 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T110, T109, T108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 641 m²

Surface existante avant

8 557 m²

Surface créée

7 925 m²

Variation nette

-632 m²

Surface totale après

7 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T110 T109 T108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² -632 m² 7 925 m²
Total 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² -632 m² 7 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 925 m² 7 925 m²
Autres activités 8 557 m² 0 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² -8 557 m² 0 m²
dont Bureaux 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² -1 085 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 472 m² 0 m² 0 m² 7 472 m² 0 m² -7 472 m² 0 m²
Total locaux 8 557 m² 7 925 m² 0 m² 8 557 m² 0 m² -632 m² 7 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401116C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-11 Avenue Des Roses - Zac Des, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401116C1017, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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