Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 63 m² de locaux - Avenue Des Bleuets
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 09401115C1008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09401115C1008, délivré le 6 octobre 2015 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Bleuets, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D322, D326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 639 m² |
| Total | 576 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401115C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |