Permis de construire Logement N° 09401115C1004

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 194 m² de logement - 34 Avenue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 09401115C1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401115C1004, délivré le 31 juillet 2015 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Avenue De Paris, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 194 m² 0 m² 51 m² 0 m² 143 m² 194 m²
Total 51 m² 194 m² 0 m² 51 m² 0 m² 143 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401115C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue De Paris, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401115C1004, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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