Permis de construire Locaux N° 09401114C1015

Permis de construire n° 09401114C1015 à Bonneuil-sur-Marne pour 2 048 m² de locaux, Zac Bonneuil Sud - Rue Rod

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 février 2015

Dossier PC n° 09401114C1015

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Bonneuil Sud - Rue Rod, le permis de construire n° 09401114C1015 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2015 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U48, U58. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U48 U58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 2 048 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 528 m² 2 048 m²
Total 1 520 m² 2 048 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 528 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 2 048 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 528 m² 2 048 m²
Total locaux 1 520 m² 2 048 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 528 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401114C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 février 2015
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Bonneuil Sud - Rue Rod, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 9 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401114C1015, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneuil-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Bonneuil-sur-Marne