Permis de construire Mixte N° 09401114C1012

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 3 834 m² de logement et locaux - 2 A 8 Rue Ronsard- 9 A 15 Av Aug

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 09401114C1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401114C1012, délivré le 23 février 2015 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 8 Rue Ronsard- 9 A 15 Av Aug, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 849 m² d'habitation et 985 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G16, G17, G18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+3 834 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
07/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G16 G17 G18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m² 3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 22 6 - - 47
- 40,4 % 46,8 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401114C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 8 Rue Ronsard- 9 A 15 Av Aug, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 22 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 849 m² d'habitation et 985 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401114C1012, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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