Permis de construire n° 0940042510002 à Boissy-Saint-Léger pour 199 m² de locaux, 3 Rue De La Fin De La Guerre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0940042510002
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940042510002, délivré le 15 mai 2025 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fin De La Guerre. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB637, AB640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 841 m² |
| Total | 642 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 841 m² |
| Total locaux | 642 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814470308
- SIRET
- 81447030800028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE BOISSY SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940042510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |