Permis de construire Mixte N° 0940042410017

Permis de construire n° 0940042410017 à Boissy-Saint-Léger pour 5 620 m² de logement et locaux, Mail Gisele Halami - Lot 4 Rue Rosa Parks - Ld Zac Charmeraie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0940042410017

Demandeur

BOISSY ROSA PARKS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940042410017 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé Mail Gisele Halami - Lot 4 Rue Rosa Parks - Ld Zac Charmeraie. Le projet est porté par BOISSY ROSA PARKS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 37 T3, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 384 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 909 m²

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Rosa Parks - Ld Zac Charmeraie

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 384 m² 5 384 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 37 16 3 - 86
- 34,9 % 43,0 % 18,6 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSY ROSA PARKS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
100078781
SIRET
10007878100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mail Gisele Halami - Lot 4 Rue Rosa Parks - Ld Zac Charmeraie, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOISSY ROSA PARKS et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 37 T3, 16 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 384 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940042410017, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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