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Permis de construire Mixte N° 0940042110009

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 2 168 m² de logement et locaux - 4 C Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 C Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSY ST LEGER 1 et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 050 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042110009, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0940042110009

Demandeur

BOISSY ST LEGER 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940042110009, délivré le 18 octobre 2021 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 C Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSY ST LEGER 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 050 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	2 050 m²	240 m²	1 810 m²	2 050 m²
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	240 m²	2 168 m²	240 m²	1 928 m²	2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	10	15	4	-	-	32
9,4 %	31,3 %	46,9 %	12,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSY ST LEGER 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 897879920
SIRET: 89787992000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BUSSY SAINT MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940042110009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 C Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOISSY ST LEGER 1 et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 050 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042110009, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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