Permis de construire Mixte N° 0940042110009

Permis de construire n° 0940042110009 à Boissy-Saint-Léger pour 2 168 m² de logement et locaux, 4 C Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0940042110009

Demandeur

BOISSY ST LEGER 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940042110009 a été délivré le 18 octobre 2021 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 C Rue De Paris. Le dossier a été déposé par BOISSY ST LEGER 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 050 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 050 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 810 m² 2 050 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 240 m² 2 168 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 928 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 15 4 - - 32
9,4 % 31,3 % 46,9 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSY ST LEGER 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897879920
SIRET
89787992000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BUSSY SAINT MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940042110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 C Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOISSY ST LEGER 1 et accordé le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 15 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 050 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940042110009, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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