Permis de construire Logement N° 0940041910017

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 5 747 m² de logement - 1 Rue Rosa Parks

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0940041910017

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0940041910017, délivré le 28 octobre 2019 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Rosa Parks, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 747 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 211 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 211 T1, dont 211 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB651, AB648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 747 m²

Variation nette

+5 747 m²

Surface totale après

5 747 m²

Logements créés

211

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB651 AB648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 211 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 747 m² 5 747 m²
Total 0 m² 5 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 747 m² 5 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 211
Logements collectifs 211
En résidence 211

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
211 - - - - - 211
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 211

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 logements en collectif, pour 5 747 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rosa Parks, Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 211 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041910017, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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