Permis de construire Mixte N° 0940041810006

Permis de construire n° 0940041810006 à Boissy-Saint-Léger pour 1 373 m² de logement et locaux, 10 Rue Chirol

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 0940041810006

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940041810006 porte sur un projet situé 10 Rue Chirol. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 1 273 m² 0 m² 375 m² 0 m² 898 m² 1 273 m²
Locaux 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 475 m² 1 373 m² 0 m² 475 m² 0 m² 898 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 2 2 - 17
- 17,6 % 58,8 % 11,8 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Chirol, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 273 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041810006, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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