Permis de construire Logement N° 0940041610011

Permis de construire n° 0940041610011 à Boissy-Saint-Léger pour 3 459 m² de logement, 4 F Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0940041610011

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940041610011, délivré le 30 juin 2016 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 F Rue De Paris. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD160, AD161. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

3 459 m²

Variation nette

+2 957 m²

Surface totale après

3 459 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD159 AD160 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 3 459 m² 0 m² 502 m² 0 m² 2 957 m² 3 459 m²
Total 502 m² 3 459 m² 0 m² 502 m² 0 m² 2 957 m² 3 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 14 2 - 49
- 18,4 % 49,0 % 28,6 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 F Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 14 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041610011, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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