Permis de construire Mixte N° 0940041410029

Permis de construire n° 0940041410029 à Boissy-Saint-Léger pour 22 274 m² de logement et locaux, 3 Ter Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0940041410029

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940041410029 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé 3 Ter Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 319 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T1, 122 T2, 101 T3, 46 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 19 953 m² d'habitation et 2 321 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD219, AD323. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 795 m²

Surface créée

22 274 m²

Variation nette

+22 274 m²

Surface totale après

22 274 m²

Logements créés

319

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD219 AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 319 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 953 m² 19 953 m²
Locaux 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Total 0 m² 22 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 274 m² 22 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Total locaux 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 319
Logements collectifs 319
Collectifs hors résidence 319

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 122 101 46 10 - 319
12,5 % 38,2 % 31,7 % 14,4 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041410029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 logements en collectif, pour 22 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 795 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De Paris, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 122 T2, 101 T3, 46 T4 et 10 T5, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 953 m² d'habitation et 2 321 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041410029, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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