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Permis de construire Mixte N° 0940041410029

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger pour 22 274 m² de logement et locaux - 3 Ter Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 logements en collectif, pour 22 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 795 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T1, 122 T2, 101 T3, 46 T4, 10 T5, dont 74 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 953 m² d'habitation et 2 321 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041410029, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0940041410029

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940041410029, délivré le 21 juillet 2015 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ter Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 319 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 122 T2, 101 T3, 46 T4, 10 T5, dont 74 en locatif social. La surface se répartit entre 19 953 m² d'habitation et 2 321 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD219, AD323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 795 m²

Surface créée

22 274 m²

Variation nette

+22 274 m²

Surface totale après

22 274 m²

Logements créés

319

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

10/01/2019

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD219 AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	319 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 953 m²	19 953 m²	19 953 m²
Locaux	2 321 m²	2 321 m²	2 321 m²
Total	22 274 m²	22 274 m²	22 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 321 m²	2 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	319
Logements collectifs	319
Collectifs hors résidence	319

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
40	122	101	46	10	-	319
12,5 %	38,2 %	31,7 %	14,4 %	3,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 319293916
SIRET: 31929391600049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940041410029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 logements en collectif, pour 22 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 795 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Ter Rue De Paris, Boissy-Saint-Léger (94470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et accordé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

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La répartition par taille comprend 40 T1, 122 T2, 101 T3, 46 T4, 10 T5, dont 74 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 953 m² d'habitation et 2 321 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041410029, instruit par la commune de Boissy-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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