Permis de construire Locaux N° 09400220C1005

Permis de construire n° 09400220C1005 à Alfortville pour 137 m² de locaux, 17 Rue Veron

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 09400220C1005

Demandeur

LAMBRASY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400220C1005 a été délivré le 5 août 2020, pour un projet situé 17 Rue Veron. La demande émane de LAMBRASY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Alfortville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 45 m² 44 m² 93 m² 0 m² 0 m² 137 m² 182 m²
Total 138 m² 44 m² 93 m² 0 m² 93 m² 44 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 44 m² 93 m² 0 m² 0 m² 137 m² 182 m²
dont Bureaux 45 m² 44 m² 93 m² 0 m² 0 m² 137 m² 182 m²
Total locaux 45 m² 44 m² 93 m² 0 m² 0 m² 137 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBRASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879476463
SIRET
87947646300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400220C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Veron, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMBRASY et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400220C1005, déposé en mairie d'Alfortville.

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