Permis de construire Mixte N° 09400219C1037

Permis de construire n° 09400219C1037 à Alfortville pour 1 616 m² de logement et locaux, 67 Rue Mal De Lattre De Tassi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 09400219C1037

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400219C1037 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé 67 Rue Mal De Lattre De Tassi. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R151. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 616 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Locaux 167 m² 195 m² 0 m² 167 m² 0 m² 28 m² 195 m²
Total 167 m² 1 616 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 449 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 195 m² 0 m² 167 m² 0 m² 28 m² 195 m²
Total locaux 167 m² 195 m² 0 m² 167 m² 0 m² 28 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 9 2 1 - 22
9,1 % 36,4 % 40,9 % 9,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400219C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Mal De Lattre De Tassi, à Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400219C1037, déposé en mairie d'Alfortville.

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