Permis de construire Logement N° 09400210C1063

Permis de construire n° 09400210C1063 à Alfortville pour 4 293 m² de logement, 138-1 Rue Etienne Dolet -

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 09400210C1063

Demandeur

LOGIAL-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400210C1063, délivré le 25 novembre 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 138-1 Rue Etienne Dolet -. Le projet est porté par LOGIAL-OPH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 17 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ75, AJ76, AJ77. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface créée

4 293 m²

Variation nette

+4 293 m²

Surface totale après

4 293 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ75 AJ76 AJ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²
Total 0 m² 4 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 293 m² 4 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 17 5 - 53
- 18,9 % 39,6 % 32,1 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388956302
SIRET
38895630200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400210C1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138-1 Rue Etienne Dolet -, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIAL-OPH et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 17 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400210C1063, déposé en mairie d'Alfortville.

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