Permis de construire Logement N° 09400115W1004

Permis de construire n° 09400115W1004 à Ablon-sur-Seine pour 122 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 09400115W1004

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400115W1004 figure dans les données Sitadel. SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 93 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 29 m² 93 m² 0 m² 93 m² 29 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400115W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400115W1004, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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