Permis de construire n° 09307822C0002 à Villepinte pour 151 m² de locaux, 2 allée Louis Breguet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 09307822C0002
Demandeur
LARATTA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307822C0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 allée Louis Breguet. LARATTA SERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 138 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 1. La voie, allée Louis Breguet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 337 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
| Total | 337 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
| dont Industrie | 337 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
| Total locaux | 337 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARATTA SERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villepinte.
Demandeur
LARATTA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752570390
- SIRET
- 75257039000019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307822C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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