Permis de construire n° 09307822C0001 à Villepinte pour 537 m² de locaux, 66 rue des Vanesses - Zac Par
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 09307822C0001
Demandeur
LE LUDUS STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307822C0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 66 rue des Vanesses - Zac Par. Le projet est porté par LE LUDUS STUDIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 795 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 99. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 537 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 537 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Autres activités | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | -537 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | -537 m² | 0 m² |
| Total locaux | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LUDUS STUDIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gonesse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE LUDUS STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903712438
- SIRET
- 90371243800014
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307822C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |