Permis de construire n° 09307820C0001 à Villepinte pour 76 m² de logement, 19 rue Fournier Le Jeune
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 09307820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307820C0001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Fournier Le Jeune.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 201 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 434. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 201 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL-LA-BARRE (95170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307820C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 434 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.