Permis de construire n° 09307819C0063 à Villepinte pour 2 081 m² de locaux, 1 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 09307819C0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307819C0063 porte sur un projet situé 1 avenue Georges Clemenceau.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 081 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 401 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 396. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 401 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 081 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 081 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 081 m² parmi les 7 438 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 438 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 7 438 m² |
| Total | 7 438 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 7 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 108 m² |
| Autres activités | 7 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | -2 081 m² | 5 330 m² |
| dont Bureaux | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² |
| dont Entrepôt | 6 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | -2 081 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 7 438 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 7 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307819C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Villepinte (93420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.