Permis de construire Logement N° 09307818C0071

Permis de construire n° 09307818C0071 à Villepinte pour 148 m² de logement, 50 Boulevard Du Pre Galant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 09307818C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307818C0071, délivré le 31 août 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Boulevard Du Pre Galant.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH304. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 148 m² 0 m² 12 m² 0 m² 136 m² 173 m²
Total 37 m² 148 m² 0 m² 12 m² 0 m² 136 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard Du Pre Galant, à Villepinte (93420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307818C0071, déposé en mairie de Villepinte.

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