Permis de construire Logement N° 09307818C0007

Permis de construire n° 09307818C0007 à Villepinte pour 3 322 m² de logement, 10-12 Avenue Parmentier / Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 09307818C0007

Demandeur

PARMENTIER - BON AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10-12 Avenue Parmentier / Avenue, le permis de construire n° 09307818C0007 a été délivré le 10 septembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARMENTIER - BON AVENIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 24 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE46, BE45, BE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

3 322 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE46 BE45 BE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 3 322 m² 0 m² 698 m² 0 m² 2 624 m² 3 322 m²
Total 698 m² 3 322 m² 0 m² 698 m² 0 m² 2 624 m² 3 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 24 3 - - 66
6,1 % 53,0 % 36,4 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARMENTIER - BON AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843326844
SIRET
84332684400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10-12 Avenue Parmentier / Avenue, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARMENTIER - BON AVENIR et accordé le 10 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 24 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307818C0007, déposé en mairie de Villepinte.

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