Permis de construire Logement N° 09307818C0007

Permis de construire n° 09307818C0007 à Villepinte pour 3 322 m² de logement, 10-12 Avenue Parmentier / Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 09307818C0007

Demandeur

PARMENTIER - BON AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307818C0007 a été délivré le 10 septembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 10-12 Avenue Parmentier / Avenue. La société de programme immobilier PARMENTIER - BON AVENIR porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 698 m² existants. La répartition par taille compte 35 des 66 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 952 m², soit 50 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 46, BE 45, BE 47. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

3 322 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 46 BE 45 BE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 698 m² existants et construit 3 322 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 322 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 698 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 698 m² à 3 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 3 322 m² 0 m² 698 m² 0 m² 2 624 m² 3 322 m²
Total 698 m² 3 322 m² 0 m² 698 m² 0 m² 2 624 m² 3 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 66. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 698 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 35 24 3 - - 66
6,1 % 53,0 % 36,4 % 4,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PARMENTIER - BON AVENIR, une SCCV basée à Pessac Cedex. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PARMENTIER - BON AVENIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843326844
SIRET
84332684400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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