Permis de construire Logement N° 09307719B0027

Permis de construire n° 09307719B0027 à Villemomble pour 2 478 m² de logement, 5/7/7 Rue Villa Benoit

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 09307719B0027

Demandeur

SCCV CARE PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307719B0027, délivré le 24 septembre 2019 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5/7/7 Rue Villa Benoit. SCCV CARE PROMOTION 2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 18 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J131, J167, J168. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

2 478 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 478 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J131 J167 J168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 2 478 m² 0 m² 389 m² 0 m² 2 089 m² 2 478 m²
Total 389 m² 2 478 m² 0 m² 389 m² 0 m² 2 089 m² 2 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 18 3 - - 46
15,2 % 39,1 % 39,1 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARE PROMOTION 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842201733
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307719B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5/7/7 Rue Villa Benoit, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CARE PROMOTION 2 et accordé le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307719B0027, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble