Permis de construire Logement N° 09307718B0082

Permis de construire n° 09307718B0082 à Villemomble pour 3 184 m² de logement, 84 Te Grande Rue Et Avenue Drouo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 09307718B0082

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307718B0082, délivré le 6 septembre 2019 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 84 Te Grande Rue Et Avenue Drouo. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 21 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK101, AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

3 184 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

3 184 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK92 AK101 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 3 184 m² 0 m² 318 m² 0 m² 2 866 m² 3 184 m²
Total 318 m² 3 184 m² 0 m² 318 m² 0 m² 2 866 m² 3 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 21 10 - - 54
7,4 % 35,2 % 38,9 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830494472
SIRET
83049447200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307718B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Te Grande Rue Et Avenue Drouo, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE et accordée le 6 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 21 T3 et 10 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307718B0082, déposé en mairie de Villemomble.

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