Permis de construire Logement N° 09307713B0038

Permis de construire à Villemomble pour 760 m² de logement - 3 Rue De Bondy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 09307713B0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307713B0038, délivré le 14 octobre 2013 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Bondy, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 760 m² 0 m² 200 m² 0 m² 560 m² 760 m²
Total 200 m² 760 m² 0 m² 200 m² 0 m² 560 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 1 - - - 17
11,8 % 82,4 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307713B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Bondy, Villemomble (93250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307713B0038, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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