Permis de construire Locaux N° 09307713B0020

Permis de construire n° 09307713B0020 à Villemomble pour 1 950 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 09307713B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307713B0020 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 520 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

6 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/12/2014
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Villemomble

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 520 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 470 m²
Total 4 520 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 520 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 470 m²
Total locaux 4 520 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 6 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307713B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307713B0020, déposé en mairie de Villemomble.

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