Permis de construire Mixte N° 09307419C0007

Permis de construire n° 09307419C0007 à Vaujours pour 6 680 m² de logement et locaux, Allée Jules Ferry Allée De L'est

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 09307419C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307419C0007 porte sur un projet situé Allée Jules Ferry Allée De L'est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 25 T2, 47 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 6 420 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A1877, A2079. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 350 m²

Surface créée

6 680 m²

Variation nette

+6 680 m²

Surface totale après

6 680 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
17/03/2023
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A571 A1877 A2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allée De L'est

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 6 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 680 m² 6 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 25 47 18 - - 97
7,2 % 25,8 % 48,5 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307419C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Jules Ferry Allée De L'est, à Vaujours (93410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 25 T2, 47 T3 et 18 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 420 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307419C0007, déposé en mairie de Vaujours.

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